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Collecte des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Conservation des données
Les données vous concernant seront conservées pendant la durée de la relation commerciale et le temps nécessaire pour la réalisation des finalités décrites ci-avant. Au-delà de cette durée, vos données ne seront conservées que pour se conformer à nos obligations légales ou réglementaires, ou encore afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
Vos droits sur vos données personnelles
Conformément à la législation de protection des données personnelles et notamment aux dispositions du Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit à la portabilité des données que vous avez fournies sous réserve des conditions prévues par la réglementation sur la protection des données personnelles pour l’exercice de ce droit.
Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement vous concernant.
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